- Prendre un RDV en ligne sur RDV360 ou contacter la mairie au 05.63.30.60.23 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30. Pour trouver un rendez-vous dans une autre mairie du Tarn-et-Garonne ou en France.
- Remplir une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS ou un formulaire papier disponible dans les mairies.
- Vous présenter au rendez-vous avec l'original des pièces demandées.
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous :
- La pré-demande imprimée ou le Cerfa papier
- Ancien passeport et/ou ancienne CNI
- 1 photo d’identité aux normes de moins d’1 an pour les majeurs et moins de 6 mois pour les mineurs.
- Justificatif de domicile de moins de 1 an : Facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou dernier avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu. En cas d'hébergement : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour une 1ère demande ou perte ou vol : fournir le dernier avis d’imposition sur le revenu. - Pour les mineurs : original de la pièce d’identité des parents. Si parents divorcés : jugement de divorce attestant de la résidence de l’enfant. En cas de garde alternée : fournir une autorisation parentale + le justificatif de domicile + original de la pièce d’identité des 2 parents. La présence du mineur est obligatoire lors de la demande.
- En cas de perte ou de vol de la Carte d’identité, joindre un timbre fiscal de 25€ acheté dans un débit de tabac ou sur le site : timbres.impots.gouv.fr
Tarif des timbres fiscaux pour passeport :
- Adulte : 86 € - Mineur de + 15 ans : 42 € - Mineur de – 15 ans : 17 €
Remises des cartes d'identité et passeports
La procédure :
- Un SMS vous informe la mise à disposition de votre titre en mairie. Dans tous les cas, vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier sur le site de l'ANTS " Où en est mon passeport/cni?"
- Les retraits s'effectuent SANS RDV sur les créneaux suivants : mardi - mercredi et jeudi : de 11h30 à 12h30 et vendredi : de 14h à 15h. Chaque demandeur récupère sa propre pièce d'identité.
Les mineurs, à partir de 12 ans, doivent obligatoirement être présents et accompagnés d'un représentant légal, lors du retrait de la carte d'identité et du passeport, pour la reconnaissance des empreintes digitales.
Les titres sont conservés 3 mois en mairie. Passé ce délai, ils seront détruits.
En cas de besoin :
Pour tout renseignement complémentaire : https://www.service-public.fr/ ou https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
S’inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Tout jeune français qui atteint la majorité est automatiquement inscrit à 18 ans, à la condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.
Les formalités d'inscription sur les listes peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d'identité.
Si besoin, vous trouverez d'autres renseignements en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Cette formalité sera remplie en présentant une pièce d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La Mairie remettra alors une attestation de recensement (document original à conserver précieusement).
Vous pourrez déposer vos demandes sur un espace dédié de Saisine par Voie Électronique (SVE) : un espace permettant le dépôt initial et complémentaire, le suivi du dossier, la réception des demandes éventuelles de complétude et la réception de la décision, 100% dématérialisé.
Il est recommandé que les comptes soient créés au nom des demandeurs et non des représentants afin que les notifications parviennent directement au demandeur (notamment pour les constructeurs, architectes et notaires).
Pour déposer vos dossiers dans la commune, suivez le Guide pratique.
Vos démarches en ligne sont accessibles ici : Saint-Antonin Noble Val
Cartes grises
Les demandes de carte grise s'effectuent aujourd'hui en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous pouvez obtenir de l'aide auprès de France Services (Communauté de Communes Quercy Gorges de l'Aveyron).
Permis de conduire
Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans :
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
- déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- consultation de l'avancement de votre dossier,
- vérification de votre solde de points
Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. L'objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.
Cette règle s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est autorisée qu'à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.