Vous trouverez dans les documents suivants les grands principes régissant la gestion de la vie associative par la Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.
Politique de la vie associative de le Commune
Charte de la vie associative
Guide des bonnes relations entre la collectivité et les associations
Si vous souhaitez bénéficier d'un soutien (subvention, salle d'activités, prêt de matériel, diffusion d'informations…) pour votre asso, il faut au préalable rejoindre le collectif des assos travaillant en partenariat avec la Mairie, en déposant un “fond de dossier administratif” auprès du service “vie asso”. Ce léger dossier sert à présenter de façon succincte l'objet de votre association, donner ses contacts utiles, et attester de son existence licite.
Merci donc de réunir les documents suivants, et de les transmettre par e-mail à asso.stanto@info82.com :
- les statuts (à jour) de l'asso
- la récépissé de déclaration en Préfecture
- le fichier “coordonnées asso et dirigeants” rempli (téléchargeable ci-dessous)
- le procès-verbal de la dernière AG de l'asso
- l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'asso
Attention ! Les informations contenues dans ces documents peuvent changer (changement de dirigeants…), ou bien le document peut ne plus être valide (attestation d'assurance annuelle). Chaque asso doit impérativement mettre à jour son dossier après toute modification auprès de la Mairie, qui ne pourra répondre aux demandes que si ce “fond de dossier” est à jour.
- Dossier de demande de subvention (annexe 9), à renvoyer impérativement avant le 17 mars à 8h - Télécharger.
- Règlement d'attribution des subventions communales aux associations (annexe10) - Télécharger.
- Effectuer une demande de salle pour une activité hebdomadaire (atelier, cours, entrainements…) : Télécharger le calendrier prévisionnel des activités hebdomadaires
- Déclarer les manifestations organisées par mon asso et demander la réservation d'espaces : Télécharger le calendrier prévisionnel des manifestations
- Déclarer une manifestation regroupant moins de 1500 personnes ayant lieu sur la Commune : Télécharger la déclaration de manifestation de moins de 1500 personnes
- Demander la mise à disposition ponctuelle de locaux communaux : Télécharger le formulaire de demande
- Demander la mise à disposition de matériel communal : Télécharger le formulaire de demande
- Demander l'autorisation d'occuper le domaine public : Télécharger le formulaire de demande
- Demander l'interdiction de circulation ou de stationnement sur une voie communale : Télécharger le formulaire de demande
- Demander l'ouverture temporaire d'un débit de boissons : Télécharger le formulaire de demande
=> Cas particulier d'une ouverture temporaire de débit de boissons dans une enceinte sportive : Télécharger le formulaire de demande
- Demander le raccordement au réseau électrique communal, ou l'autorisation d'installation d'un compteur électrique de type forain : Télécharger le formulaire de demande
- Déclarer une vente au déballage à venir / attester sur l'honneur que l'on n'est pas un professionnel soumis à cette obligation : Télécharger le formulaire de déclaration
Découvrir comment faire appel au Service communication pour votre asso.