Urbanisme : peut-on réhabiliter une ruine ?

Au cours de la dernière permanence du CAUE de Tarn-et-Garonne en mairie, vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la possibilité de réhabiliter des constructions dégradées en zone agricole et naturelle. Les élus réunis en commission urbanisme de la Communauté de Communes QRGA ont eu une présentation claire des règles qu'ils souhaitaient vous partager. Pour la restauration d'un bâtiment ancien dégradé situé en pleine campagne, l'article L 111-23 prévoit que sa restauration est envisageable, lorsque : - il reste l’essentiel des murs porteurs, - le bâtiment présente un intérêt architectural ou patrimonial justifiant son maintien, - et que le projet respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment. Le projet, qu'il soit soumis à permis de construire ou à déclaration préalable, devra démontrer que toutes les conditions citées sont réunies ou, le cas échéant, qu'il est possible de les réunir. D'autres conditions devront aussi être étudiées : l’accès au bâtiment devra satisfaire aux exigences réglementaires en terme de sécurité et de salubrité publique (accès aisé et adapté, absence d'enclavement, etc.) ; les réseaux devront être présents en capacité suffisante (eau potable, électricité, défense incendie, ...). Le projet devra également prendre en compte la réglementation relative à l'assainissement individuel. Quelques images parlantes réalisées par le CAUE pour vous aider à y voir plus clair ! Et n'oubliez pas que si vous avez un projet de changement de destination d'un bâtiment (grange, etc), la modification du PLUi est en cours, les démarches sont à faire maintenant. Les permanences du CAUE de Tarn-et-Garonne se déroulent tous les 4ème mercredi excepté le 29/11/2023. Prenez-vous RDV en ligne : www.les-caue-occitanie.fr/tarn-et-garonne/nos-permanences-de-conseils