"Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme sur notre commune se faisait par le biais d'une adresse mail spécifique. A partir du 1er janvier 2023, à l'occasion de l'adhésion des communes de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron au centre instructeur Nord, vous pourrez déposer vos demandes sur un espace dédié de Saisine par Voie Électronique (SVE) : un espace permettant le dépôt initial et complémentaire, le suivi du dossier, la réception des demandes éventuelles de complétude et la réception de la décision, 100% dématérialisé.
Ce guichet est donc disponible pour l'ensemble des communes de Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron mais également du Quercy Caussadais et de Quercy Vert Aveyron ainsi que toutes autres communes listées sur la page d'accueil du guichet.
Il est recommandé que les comptes soient créés au nom des demandeurs et non des représentants afin que les notifications parviennent directement au demandeur (notamment pour les constructeurs, architectes et notaires).
Pour déposer vos dossiers dans la commune, suivez le Guide pratique.
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Urbanisme : démarches en ligne
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A compter du 1er janvier 2023, pour déposer vos dossiers d'urbanisme
