- Les habitats légers sont des unités d'habitation. En conséquence, leur implantation est interdite en zone agricole (A) et naturelle (N). Elle est en revanche possible en zone urbaine (U) et A Urbaniser (AU) ;
- Le PLUi ne règlemente pas spécifiquement l'implantation des habitats légers. Ceux-ci sont soumis au droit commun s'imposant aux constructions, y compris en matière de prescriptions architecturales. Les constructions doivent notamment respecter les volumes du bâti traditionnel et être sans référence à des architectures étrangères à l’architecture locale, ce qui exclut de facto les yourtes ;
- La création de Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) prévue par la Loi ALUR de 2014 se heurte à la complexité et au coût important des procédures d'évolution du PLUi et doit donc demeurer exceptionnelle ;
- La création de STECAL ne peut pas être envisagée pour un seul habitat léger.
Cette démarche de réflexion se poursuivra dans les mois à venir, en prenant en compte les questions exprimées par les habitants.
