Suite à la dégradation météorologique engendrée par la tempête NILS, un premier examen en procédure accélérée des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été sollicité auprès du Ministre de l’Intérieur.
Il en résulte que par arrêté interministériel du 24 février 2026 publié au Journal Officiel du 25 février 2026, sont reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle du 24février 2026, pour la période du 09 février au 24 février 2026 les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
- au titre du phénomène « Inondations par ruissellement et coulée de boue associée » :
REALVILLE – LAMOTHE-CAPDEVILLE - SAINT-LOUP
- au titre du phénomène « Inondation par débordement d’un cours d’eau » :
ALBIAS – BARTHES (LES) - CASTELSARRASIN - CAYRAC - HONOR-DE-COS (L’) – LAFRANCAISE - LAGUEPIE – LAMOTHE-CAPDEVILLE - MONTASTRUC - NEGREPELISSE - PIQUECOS - SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL - SAINT-LOUP – SAINT-NICOLAS-DE-LA-GARVE - VILLEMADE
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au JORF pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Il est rappelé qu’une seconde commission examinera en procédure accélérée les dossiers déposés jusqu’au jeudi 26 février à 12 h 00. Par ailleurs, les communes dont la demande n’a pas été retenue dans le cadre de la procédure accélérée verront leurs dossiers traités selon la procédure normale.
En procédure normale, les communes disposent d’un délai de 24 mois à compter du début de l’évènement naturel pour déposer une demande de reconnaissance.