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Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit

Publié le

En vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées...) ou risques d'incendies, le brûlage à l'air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l'homme et l'environnement et notamment des particules en suspension. 
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée. Art131-13 du code pénal.
Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

 

 

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