En vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées...) ou risques d'incendies, le brûlage à l'air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l'homme et l'environnement et notamment des particules en suspension.
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée. Art131-13 du code pénal.
Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html
